CONFORMITE A LA REGLEMENTATION

Qu’est ce que la conformité réglementaire ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises a au départ été instaurée comme une démarche volontaire de la part des entreprises qui voulait limiter les impacts environnementaux et sociaux de leur activité.

Depuis quelques années, la France a fait le choix d’intégrer ces enjeux dans la réglementation des entreprises avec notamment loi « NRE », relative aux nouvelles régulations économiques, qui en 2001 imposent aux sociétés cotées en Bourse de publier dans leur rapport annuel de gestion des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Cette obligation a été complétée depuis 2010 par différentes réglementations :

  • la Loi PACTE
  • les Lois Grenelle 1 & 2
  • la Loi Transition énergétique pour la croissance verte
  • la LOI AGEC, Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire
  • la Loi du devoir de vigilance
  • la Loi Climat et Résilience

Il existe par ailleurs des codes spécifiques auxquelles les entreprises doivent se conformer type Code de l’environnement, Code du travail…

Pourquoi me conformer à la réglementation ?

Il est important de se conformer à la réglementation sous peine de sanctions pénales et financières pouvant porter atteinte à l’image de l’entreprise, la sécurité et la santé humaine et planétaire.

Par exemple, pour les entreprises cotées en bourse ou avec un chiffre d’affaire supérieur à 100 milliards d’euros ainsi que celles ayant une masse salariale de plus de 500 employés, cette réglementation est obligatoire et son non respect les expose à des risques financiers et juridiques.

Cette règlementation ne concerne pas seulement les entreprises qui y sont obligées, elle peut être appliquée comme une démarche volontaire des entreprises qui souhaite mettre en avant leur principe de transparence.

Comment pouvons-nous vous aider ?

L’équipe CQS et ses experts vous accompagne à déployer et mettre en conformité la règlementation RSE de votre structure grâce à des outils inédits.

Léna Green, guide du site internet CQS Experts dédié à la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) CQS Experts 06 Nice

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