CONFORMITE A LA REGLEMENTATION

Qu’est ce que la conformité réglementaire ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises a au départ été instaurée comme une démarche volontaire de la part des entreprises désireuses de limiter les impacts environnementaux et sociaux de leur activité.

Depuis quelques années, la France a fait le choix d’intégrer ces enjeux dans la réglementation des entreprises avec notamment la loi « NRE », relative aux nouvelles régulations économiques. En 2001, celles-ci imposent aux sociétés cotées en Bourse de publier dans leur rapport annuel de gestion des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Cette obligation a été complétée depuis 2010 par différentes réglementations :

• la Loi PACTE
• les Lois Grenelle 1 & 2
• la Loi Transition énergétique pour la croissance verte
• la LOI AGEC, Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire
• la Loi du devoir de vigilance
• la Loi Climat et Résilience

Il existe par ailleurs des codes spécifiques auxquels les entreprises doivent se conformer (Code de l’environnement, Code du travail…).

Pourquoi me conformer à la réglementation ?

Il est important de se conformer à la réglementation sous peine de sanctions pénales et financières pouvant porter atteinte à l’image et à la santé financière de l’entreprise, mais aussi à la sécurité et à la santé humaine et planétaire.

Par exemple, pour les entreprises cotées en bourse ou avec un chiffre d’affaire supérieur à 100 milliards d’euros ainsi que celles ayant une masse salariale de plus de 500 employés, cette réglementation est obligatoire et son non-respect les expose à des risques financiers et juridiques.

Cette règlementation ne concerne pas seulement les entreprises qui y sont obligées. Elle peut être appliquée comme une démarche volontaire des entreprises qui souhaitent mettre en avant leur principe de transparence.

Comment pouvons-nous vous aider ?

L’équipe CQS et ses experts vous proposent des prestations sur-mesure de conseil, diagnostic ou audit, dont l’objectif est d’analyser la conformité de votre entreprise aux réglementions liées à la RSE. Appuyez-vous sur leur expertise, et la veille réglementaire qu’ils pratiquent en permanence. Grâce à leur compte-rendu détaillé, vous pourrez rapidement identifier les « trous dans la raquette », puis corriger ce qui doit l’être. Et ensuite… dormir sur vos deux oreilles (du moins autant que cela soit possible pour un.e dirigeant.e d’entreprise).

Vous pouvez aussi opter pour une formule de conseil récurrent, avec un point d’étape tous les 6 mois par exemple, pour réévaluer la conformité réglementaire de votre entreprise au regard d’éventuelles nouvelles réglementations.